Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2872

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

Adopté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2872

Source officielle

Résumé

L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté avec 42 voix pour et 6 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, lors de sa seconde délibération. Ce scrutin a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, suivi par les groupes Dem et EPR. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions récentes en séance publique sur le texte.

Implications

L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce vote marque une étape importante dans le processus législatif, en renforçant les dispositions prévues par le projet de loi.

Résumé généré par IA
42 Pour
6 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN26000
Dem8000
EcoS0230
LFI-NFP0401
EPR2001
SOC3000
HOR2000
PO8471731000
DR0000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total42632

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour