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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2901

l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2901

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 15 de M. Weber a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR, Dem, SOC et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative, où le texte est en discussion finale.

Implications

L'amendement n° 15 de M. Weber a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
21 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
HOR0501
LFI-NFP0600
EPR2201
SOC0400
Dem0300
EcoS0300
DR0200
NI0200
GDR0100
LIOT0100
PO8471731000
Total212902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant