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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2904

l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2904

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 36 de M. Boyard a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 14 voix pour et 51 contre.

Analyse

Lors de la séance publique du 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc RN a constitué l'opposition principale. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 36 de M. Boyard a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale, conformément aux séances programmées.

Résumé généré par IA
14 Pour
51 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02000
LFI-NFP9000
Dem0800
HOR0601
EPR0501
SOC0600
EcoS4000
DR0200
NI0200
GDR1000
LIOT0100
PO8471730100
Total145102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

67 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant