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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2913

l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté68 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2913

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 24 de Mme Lebon a été rejeté par l'Assemblée avec 14 voix pour et 54 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 24 de Mme Lebon, relatif à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe GDR ayant voté majoritairement pour, tandis que les groupes RN et Dem ont constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 13 de la navette législative pour ce projet de loi.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
14 Pour
54 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01900
LFI-NFP11000
HOR0901
Dem0800
EPR0701
SOC0700
EcoS2000
DR0100
NI0100
GDR1000
LIOT0100
PO8471730100
Total145402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

70 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant