Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2915

l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2915

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 9 de Mme Godard au projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés a été rejeté par 28 voix contre 27.

Analyse

Lors de la séance publique du 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement a été rejeté à une marge étroite, avec une opposition concentrée principalement chez les groupes Dem et EPR, tandis que le RN a fourni le bloc de soutien principal. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 9 de Mme Godard a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte poursuit son examen à l'étape finale de la navette.

Résumé généré par IA
27 Pour
28 Contre
5 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
HOR0901
EPR0701
Dem0700
SOC5200
LFI-NFP2020
EcoS0030
DR0100
NI0100
GDR1000
LIOT0100
PO8471731000
Total272852

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Abstention
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Abstention
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Abstention
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Abstention
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant