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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2921

l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté67 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2921

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 de Mme Godard à l'article 4 du projet de loi a été rejeté par 46 voix contre 21.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc RN a constitué l'opposition principale. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés continue donc son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
21 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01700
EPR01201
LFI-NFP12000
HOR0800
Dem0500
SOC4000
EcoS3000
DR0200
NI1000
GDR1000
LIOT0100
PO8471730100
Total214601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

68 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant