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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2925

l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté65 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2925

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc EPR a constitué l'opposition principale. Ce vote intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 59 de M. Boyard a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
12 Pour
49 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01600
EPR01401
LFI-NFP10000
HOR0800
Dem0500
SOC0040
DR0200
EcoS2000
PO8471730200
NI0100
LIOT0100
GDR0000
Total124941

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant