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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2929

l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2929

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et Dem. La discussion s'inscrit dans le cadre de l'étape 13 de la navette législative pour ce projet de loi.

Implications

L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée, étant à l'étape 13 de la navette.

Résumé généré par IA
24 Pour
39 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN6800
EPR01301
HOR0800
LFI-NFP7000
SOC6000
Dem0500
EcoS4000
DR0200
NI0100
GDR1000
LIOT0100
PO8471730100
Total243901

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant