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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2930

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2930

Source officielle

Résumé

L'article 4 du projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés a été adopté avec 49 voix pour et 14 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social. Ce scrutin public a vu un soutien majoritaire, notamment de la part des groupes RN, EPR et Dem, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe LFI-NFP. Ce vote intervient à l'étape 13 de la navette législative, marquant une avancée significative dans le processus législatif.

Implications

L'article 4 du projet de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son parcours législatif. Étant à l'étape 13 de la navette, le projet de loi est désormais en attente de promulgation ou d'éventuelles actions supplémentaires au Conseil Constitutionnel.

Résumé généré par IA
49 Pour
14 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN14000
EPR11001
LFI-NFP0900
HOR8000
SOC6000
Dem5000
EcoS0400
DR2000
NI1000
GDR0100
LIOT1000
PO8471731000
Total491401

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

64 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Pour
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant