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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2933

l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté68 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2933

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi a été adopté avec 55 voix pour et 12 contre.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. L'amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment de la part des groupes EPR, RN et Dem, tandis que l'opposition principale est venue des groupes LFI-NFP et EcoS. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la navette législative, le texte étant à l'étape 13.

Implications

L'amendement n° 126 rectifié a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes de promulgation.

Résumé généré par IA
55 Pour
12 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN16000
EPR13001
LFI-NFP0901
HOR9000
SOC6000
DR4000
Dem4000
EcoS0310
NI1000
LIOT1000
PO8471731000
GDR0000
Total551212

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

70 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Abstention
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Pour
Stéphane VojettaStéphane VojettaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant