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3 juil. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2934

l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

3 juil. 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 600

Scrutin ID

VTANR5L17V2934

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian a été rejeté à l'Assemblée nationale par un vote de 32 voix pour et 32 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement a été rejeté, avec une décomposition des votes indiquant que le bloc RN a fourni le plus de voix pour, tandis que les groupes EPR et Dem ont constitué le principal bloc d'opposition. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
32 Pour
32 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15000
EPR01201
LFI-NFP12000
HOR01000
Dem0500
SOC0050
DR0310
EcoS3000
NI0100
GDR1000
LIOT0100
PO8471731000
Total323261

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

71 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant