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28 oct. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3182

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté535 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

solennel

Objet

Commission mixte paritaire

Date

28 oct. 2025

Demandeur

Conférence des Présidents

Texte lié

N° 876

Scrutin ID

VTANR5L17V3182

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Ce texte a été adopté, avec un soutien majoritaire provenant principalement des groupes EPR et SOC, tandis que l'opposition s'est concentrée au sein du groupe RN et LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans le processus de navette, après une décision de la CMP.

Implications

Le scrutin a été adopté, permettant ainsi la poursuite de l'examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Ce vote marque une étape importante dans le processus législatif, avec un compromis négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui se poursuivra dans le cadre de la navette.

Résumé généré par IA
279 Pour
247 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN011600
EPR82006
SOC56460
LFI-NFP06600
DR43003
Dem34101
EcoS13500
HOR32002
LIOT13621
GDR01700
UDR13000
NI5210
Total279247913

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

548 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Contre
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alain DavidAlain DavidSOCGironde (33-4)Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes (06-8)Pour
Alexandra MassonAlexandra MassonRNAlpes-Maritimes (06-4)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Contre
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Non votant
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Aurélien PradiéAurélien PradiéNILot (46-1)Abstention
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyEcoSYvelines (78-8)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Pour
Bryan MassonBryan MassonRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Abstention
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles de CoursonCharles de CoursonLIOTMarne (51-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christelle PetexChristelle PetexDRHaute-Savoie (74-3)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine EngrandChristine EngrandNIPas-de-Calais (62-6)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Clémentine AutainClémentine AutainEcoSSeine-Saint-Denis (93-11)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Abstention
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Daniel GrenonDaniel GrenonNIYonne (89-1)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Non votant
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Contre
David HabibDavid HabibLIOTPyrénées-Atlantiques (64-3)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
David TaupiacDavid TaupiacLIOTGers (32-2)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Contre
Delphine BathoDelphine BathoEcoSDeux-Sèvres (79-2)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Édouard BénardÉdouard BénardGDRSeine-Maritime (76-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Non votant
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Contre
Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouGDRNouvelle-Calédonie (988-2)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric CiottiÉric CiottiUDRAlpes-Maritimes (06-1)Pour
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Éric PaugetÉric PaugetDRAlpes-Maritimes (06-7)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
Fabien Di FilippoFabien Di FilippoDRMoselle (57-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Fabrice BrunFabrice BrunDRArdèche (07-3)Pour
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Pour
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Franck AllisioFranck AllisioRNBouches-du-Rhône (13-12)Contre
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François HollandeFrançois HollandeSOCCorrèze (19-1)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
François RuffinFrançois RuffinEcoSSomme (80-1)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Freddy SertinFreddy SertinEPRCalvados (14-6)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Frédérique MeunierFrédérique MeunierDRCorrèze (19-2)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Gérault VernyGérault VernyUDRBouches-du-Rhône (13-14)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Pour
Hubert BrigandHubert BrigandDRCôte-d'Or (21-4)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Abstention
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean TerlierJean TerlierEPRTarn (81-3)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François PortarrieuJean-François PortarrieuHORHaute-Garonne (31-5)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Abstention
Jean-Pierre TaiteJean-Pierre TaiteDRLoire (42-6)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Pour
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Contre
Jean-Yves BonyJean-Yves BonyDRCantal (15-2)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Jérôme NuryJérôme NuryDROrne (61-3)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël AviragnetJoël AviragnetSOCHaute-Garonne (31-8)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie LechanteuxJulie LechanteuxRNVar (83-5)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Contre
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Julien OdoulJulien OdoulRNYonne (89-3)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Non votant
Laurent WauquiezLaurent WauquiezDRHaute-Loire (43-1)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Ludovic MendesLudovic MendesEPRMoselle (57-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marcellin NadeauMarcellin NadeauGDRMartinique (972-2)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie RécaldeMarie RécaldeSOCGironde (33-6)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marie-Christine DallozMarie-Christine DallozDRJura (39-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marie-Pierre RixainMarie-Pierre RixainEPREssonne (91-4)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Non votant
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Marine Le PenMarine Le PenRNPas-de-Calais (62-11)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathieu LefèvreMathieu LefèvreEPRVal-de-Marne (94-5)Non votant
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maud BregeonMaud BregeonEPRHauts-de-Seine (92-13)Non votant
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Max MathiasinMax MathiasinLIOTGuadeloupe (971-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Abstention
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel BarnierMichel BarnierDRParis (75-2)Pour
Michel CastellaniMichel CastellaniLIOTHaute-Corse (2B-1)Contre
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Michèle TabarotMichèle TabarotDRAlpes-Maritimes (06-9)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Mikaele SeoMikaele SeoEPRWallis-et-Futuna (986-1)Pour
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Non votant
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicolas MetzdorfNicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie (988-1)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Olivier BechtOlivier BechtEPRHaut-Rhin (68-5)Pour
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Abstention
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Pour
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Abstention
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Abstention
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
Raphaël SchellenbergerRaphaël SchellenbergerNIHaut-Rhin (68-4)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Pour
Salvatore CastiglioneSalvatore CastiglioneLIOTNord (59-21)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien MartinSébastien MartinDRSaône-et-Loire (71-5)Non votant
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Contre
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-PolianEcoSVal-de-Marne (94-11)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Pour
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Pour
Stéphanie GalzyStéphanie GalzyRNHérault (34-5)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain BerriosSylvain BerriosHORVal-de-Marne (94-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie DezarnaudSylvie DezarnaudDRIsère (38-7)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry LigerThierry LigerDROrne (61-2)Pour
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas CazenaveThomas CazenaveEPRGironde (33-1)Pour
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Pour
Vincent JeanbrunVincent JeanbrunDRVal-de-Marne (94-7)Non votant
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Vincent TrébuchetVincent TrébuchetUDRArdèche (07-2)Pour
Violette SpilleboutViolette SpilleboutEPRNord (59-9)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Pour
Xavier LacombeXavier LacombeHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Pour
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotLIOTMayenne (53-3)Pour
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre