l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n°1361 et ses identiques, déposés après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025, ont été adoptés par 97 voix contre 15 à l'Assemblée nationale. Cette adoption signifie que la modification proposée est désormais intégrée au texte en discussion, qui poursuit son examen avec cette nouvelle disposition.

Le vote révèle un soutien transversal marqué, avec une large majorité des groupes politiques votant pour, à l'exception du groupe Les Démocrates et du groupe Horizons qui ont voté contre. Le groupe RN, le groupe LFI-NFP et le groupe SOC ont particulièrement contribué à l'adoption, tandis que le groupe EPR et le groupe LIOT étaient divisés. Aucun groupe n'a enregistré d'abstention."