l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'amendement n° 816 présenté par Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025. Avec 128 voix contre et seulement 67 voix pour, parmi 206 votants, l'amendement n'a pas obtenu la majorité requise pour être intégré au texte.

Le vote révèle un clivage politique marqué. Le groupe RN a apporté un soutien quasi unanime avec 62 voix pour, tandis que l'UDR a contribué 5 voix supplémentaires. À l'inverse, tous les autres groupes parlementaires, dont les socialistes, les écologistes, La France insoumise, Renaissance et les Républicains, se sont opposés à l'amendement. Cette configuration a conduit au rejet de la mesure, qui ne sera donc pas intégrée au projet de loi en cours d'examen.