7 nov. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3517
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
7 nov. 2025
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte lié
N° 1907Scrutin ID
VTANR5L17V3517
Résumé
L'amendement n° 914 présenté par Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025. Avec 91 voix contre et seulement 43 pour, parmi 222 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité simple nécessaire à son adoption. Le clivage politique est marqué : les groupes LFI-NFP et EcoS ont soutenu l'amendement respectivement avec 27 et 13 voix, tandis que l'ensemble des groupes de droite et du centre (DR, RN, Dem, EPR, HOR, UDR, LIOT) s'y sont opposés. Le texte du projet de loi poursuit donc son examen sans cette modification.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| EPR | 0 | 33 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 27 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 14 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 14 | 0 | 0 |
| RN | 0 | 13 | 0 | 0 |
| EcoS | 13 | 0 |