l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'amendement n°931, déposé par M. Clouet et des députés de la NUPES, proposait une modification à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Son rejet par 149 voix contre 43 signifie que la disposition qu'il portait ne sera pas intégrée au texte final lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.

Le vote a révélé une opposition marquée entre les groupes politiques, avec une quasi-unanimité des voix contre (RN, LR, Renaissance, Horizons) et un soutien concentré chez les écologistes, les insoumis et une partie des socialistes. Seuls les groupes GDR, SOC et EcoS ont voté majoritairement pour, tandis que les autres groupes de l'opposition ou de la majorité présidentielle ont massivement rejeté la proposition."