l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'amendement n°932 présenté par M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté par 153 voix contre 42, sans abstention. Ce vote marque une opposition claire entre les groupes politiques, avec un rejet massif porté par la droite (LR, RN, Horizons, UDR) et le centre (Renaissance, MoDem, EPR), tandis que la gauche (LFI-NFP, GDR) et une partie de l'écologie (EcoS) soutenaient la mesure.

Le texte de l'amendement, non détaillé dans les données disponibles, n'a donc pas été intégré au projet de loi. Son rejet signifie que la disposition proposée ne figurera pas dans le texte final du PLFSS 2026 lors de cette première lecture, sauf si une nouvelle version est proposée ultérieurement."