l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'amendement n°1636 déposé par M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose une modification précise du texte en discussion. Son rejet par 147 voix contre 40 signifie que la disposition qu'il portait ne sera pas intégrée au texte final de la loi.

Le vote révèle une opposition marquée entre les groupes politiques, avec une quasi-unanimité des voix contre (RN, LR, Renaissance, Horizons, etc.) et un soutien limité à l'amendement (LFI-NFP, écologistes, socialistes et GDR). Les groupes de gauche et écologistes ont majoritairement soutenu la proposition, tandis que la droite et l'extrême droite ont voté contre, illustrant un clivage politique sur la mesure proposée."