7 nov. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°3533
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
7 nov. 2025
Demandeur
Présidente de séance
Texte lié
N° 1907Scrutin ID
VTANR5L17V3533
Résumé
L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet, inséré après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, a été adopté par 125 voix contre 69 sur 201 votants. Cette modification sera intégrée au texte de loi en cours d'examen.
Le vote révèle un soutien transversal de plusieurs groupes politiques. Le groupe RN a voté massivement en faveur avec 63 voix pour, tandis que le groupe EPR a apporté 25 voix favorables et le groupe SOC 21 voix. Le groupe LFI-NFP s'est opposé unanimement avec 23 voix contre, tout comme le groupe EcoS avec 9 voix contre. Les groupes DR, Dem, HOR et UDR ont présenté des votes divisés.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 63 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 25 | 3 | 0 | 0 |
| SOC | 21 | 5 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 23 | 0 | 0 |
| DR | 7 | 7 | 0 | 0 |
| Dem | 5 | 6 |