le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n°3630 du Gouvernement, modifié par le sous-amendement n°3734 de Mme Alexandra Masson, portait sur une disposition à insérer après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la modification proposée n'est pas intégrée au texte en discussion, qui continuera son examen sans cette adjonction.

Le vote a révélé une opposition marquée entre les groupes politiques, avec un rejet net de 97 voix contre 84. Le groupe RN a voté à l'unanimité pour l'adoption, tandis que les groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et EPR ont massivement voté contre. Les groupes LIOT et GDR étaient divisés, avec une légère majorité contre pour LIOT et une opposition majoritaire pour GDR."