l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'amendement n° 3630 du Gouvernement, présenté après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025, a été adopté le 8 novembre 2024 par 99 voix contre 78, avec 182 votants. Cette adoption intègre la modification proposée au texte législatif en cours d'examen.

Le vote révèle une majorité de soutien au-delà de la coalition gouvernementale habituelle. La majorité des groupes parlementaires a voté en faveur : les socialistes, les écologistes, La France insoumise, le groupe Horizons, les Républicains, le groupe Démocrate et les autres formations de gauche et du centre. Le groupe Rassemblement national s'est massivement opposé avec 73 voix contre et seulement 3 pour, tandis que le groupe LIOT a enregistré une quasi-unanimité en faveur avec 6 voix pour et 1 abstention.