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20 nov. 2024 · Assemblée nationale · Scrutin N°452

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Adopté64 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

20 nov. 2024

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 192

Scrutin ID

VTANR5L17V452

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. Ce texte a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué l'opposition principale. Ce vote fait suite à un renvoi en commission au fond, marquant une étape importante dans le processus législatif.

Implications

Le scrutin a permis l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. Cette adoption marque une avancée dans le processus législatif, bien que les prochaines étapes ne soient pas spécifiées dans l'historique récent.

Résumé généré par IA
57 Pour
7 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN21000
EPR9001
SOC9000
LFI-NFP0700
HOR6000
DR3000
Dem2000
EcoS2000
PO8471732000
NI1000
GDR1000
LIOT1000
Total57701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laurent WauquiezLaurent WauquiezDRHaute-Loire (43-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Ludovic MendesLudovic MendesEPRMoselle (57-2)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour