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20 nov. 2024 · Assemblée nationale · Scrutin N°454

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Adopté88 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

20 nov. 2024

Demandeur

Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte lié

N° 532

Scrutin ID

VTANR5L17V454

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 26 à la proposition de loi sur les titres restaurant a été adopté avec 60 voix pour.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Cet amendement a été adopté avec un soutien principalement issu des groupes RN et Dem, tandis que l'opposition s'est concentrée chez les groupes SOC et LFI-NFP. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique qui a eu lieu le même jour.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, conformément aux étapes programmées.

Résumé généré par IA
60 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
EPR13101
LFI-NFP01101
Dem9000
EcoS0800
SOC0700
HOR5000
DR4000
PO8471732000
NI1000
GDR0100
LIOT1000
Total602802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

90 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christine ArrighiChristine ArrighiEcoSHaute-Garonne (31-9)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Gérald DarmaninGérald DarmaninEPRNord (59-10)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Isabelle MesnardIsabelle MesnardHOREure-et-Loir (28-1)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Julien GabarronJulien GabarronRNHérault (34-6)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Non votant
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Pour
Sébastien DeloguSébastien DeloguLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-7)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour