l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté par 150 voix contre 117. Cette disposition, dont le contenu exact n'est pas précisé dans les données disponibles, est désormais intégrée au texte législatif dans sa version amendée.

Le vote révèle un clivage politique marqué : le groupe RN, LFI-NFP et une partie des écologistes (EcoS) ont voté contre, tandis que la majorité présidentielle (EPR), les socialistes (SOC), les démocrates (Dem) et les groupes de droite (DR, HOR, LIOT) ont soutenu l'article. Seuls le groupe GDR et l'UDR ont compté quelques voix contre parmi leurs rangs, avec une abstention nulle.