5 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
5 déc. 2025
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte lié
N° 1907Scrutin ID
VTANR5L17V4587
Résumé
L'amendement n°26, porté par Mme Sylvie Bonnet et des députés de différents groupes, modifie l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Son adoption signifie que les dispositions proposées par cet amendement sont désormais intégrées au texte en discussion, influençant ainsi les règles ou mesures prévues pour le financement de la sécurité sociale en 2026.
Le vote a été marqué par une large majorité en faveur de l'amendement, avec 171 voix pour contre 63. Les groupes RN, SOC, EcoS et HOR ont massivement soutenu la mesure, tandis que le groupe EPR s'y est opposé. Les autres groupes ont voté de manière plus dispersée, avec quelques voix pour ou contre selon les sensibilités politiques. L'absence d'abstentions souligne un consensus relatif sur ce texte."
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 59 | 0 | 0 | 0 |
| EPR | 1 | 47 | 0 | 0 |
| SOC | 47 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 18 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 16 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 15 | 0 |