5 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
5 déc. 2025
Demandeur
Présidente de séance
Texte lié
N° 1907Scrutin ID
VTANR5L17V4592
Résumé
L'amendement n°8 du Gouvernement, examiné en seconde délibération à l'Assemblée nationale, proposait une modification à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Son rejet par 192 voix contre 125 signifie que la disposition initialement envisagée ne sera pas intégrée au texte final, qui poursuivra son examen sans cette modification.
Le vote a révélé une opposition marquée entre les groupes politiques, avec une division claire entre les soutiens de la majorité présidentielle (EPR et Dem notamment) et les oppositions de gauche (LFI-NFP, SOC) et d'extrême droite (RN). Les groupes RN, SOC et LFI-NFP ont massivement voté contre, tandis que les groupes EPR et Dem ont massivement soutenu l'amendement, reflétant des divergences sur la politique sociale et budgétaire portée par le texte."
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 65 | 0 | 0 |
| EPR | 62 | 1 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 49 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 42 | 0 | 0 |
| Dem | 20 | 1 | 0 | 0 |
| DR | 20 | 0 |