5 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
5 déc. 2025
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte lié
N° 1907Scrutin ID
VTANR5L17V4593
Résumé
L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté lors de la seconde délibération, avec 196 voix contre et 121 voix pour, sur 321 votants. Le texte continue donc son examen sans la modification proposée par cet amendement.
Le vote révèle une opposition marquée entre la majorité gouvernementale et l'opposition parlementaire. Les groupes de droite et du centre (DR, Dem, EPR, HOR) ont voté en faveur de l'amendement, tandis que les groupes de gauche (SOC, LFI-NFP, EcoS) et le Rassemblement national se sont opposés à son adoption. Cette configuration montre un clivage politique significatif sur cette disposition du financement de la sécurité sociale.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 66 | 0 | 0 |
| EPR | 56 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 0 | 55 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 0 | 42 | 0 | 0 |
| Dem | 20 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 0 | 20 |