5 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4605
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
5 déc. 2025
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte lié
N° 1907Scrutin ID
VTANR5L17V4605
Résumé
L'amendement n°772, porté par le Gouvernement et identique à un autre texte, modifie l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Son adoption signifie que la disposition proposée sera intégrée au texte final, influençant ainsi les règles ou mesures prévues par cet article.
Le scrutin public a révélé un soutien quasi unanime avec 191 voix pour et seulement 2 contre, sans abstention. Tous les groupes politiques, à l'exception de deux voix contre au groupe RN, ont voté en faveur de l'amendement. Cette large majorité indique une absence de clivage politique marqué sur cette modification, reflétant une convergence des positions sur la mesure proposée.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 49 | 2 | 0 | 0 |
| EPR | 36 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 34 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 18 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 18 | 0 | 0 | 0 |
| DR | 8 | 0 |