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11 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4734

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Rejeté133 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 déc. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 2039

Scrutin ID

VTANR5L17V4734

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe SOC. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après des discussions en commission.

Implications

L'amendement n° 30 de Mme Nosbé a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, étant actuellement à l'étape 4 de la navette.

Résumé généré par IA
39 Pour
94 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
SOC14300
RN02400
LFI-NFP22000
EcoS16000
EPR01301
HOR0500
UDR0400
Dem0201
GDR0200
DR0100
NI0000
LIOT0000
Total399402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

135 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alain DavidAlain DavidSOCGironde (33-4)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Alma DufourAlma DufourLFI-NFPSeine-Maritime (76-4)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiSOCSeine-Saint-Denis (93-8)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François HollandeFrançois HollandeSOCCorrèze (19-1)Contre
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Didier BergerJean-Didier BergerDRHauts-de-Seine (92-12)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Louis RoumégasJean-Louis RoumégasEcoSHérault (34-1)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Olivier FaureOlivier FaureSOCSeine-et-Marne (77-11)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul ChristophlePaul ChristophleSOCDrôme (26-1)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Romain TonussiRomain TonussiRNBouches-du-Rhône (13-8)Contre
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant