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18 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4876

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

18 déc. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 630

Scrutin ID

VTANR5L17V4876

Source officielle

Résumé

L'article 27 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 27 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 lors d'un scrutin public. Ce scrutin a permis de recueillir un large soutien, avec la majorité des groupes, notamment EPR et RN, votant en faveur de l'article. Ce vote intervient à la suite de plusieurs discussions en séance publique, marquant une étape significative dans le processus législatif.

Implications

L'article 27 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son parcours législatif. Étant à l'étape 13 de la navette, le texte est désormais en attente de promulgation.

Résumé généré par IA
45 Pour
7 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12001
SOC9000
RN8000
DR6000
Dem5001
LFI-NFP0500
HOR2000
EcoS0200
NI1000
GDR1000
LIOT1000
UDR0000
Total45702

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant