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18 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4894

l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 déc. 2025

Demandeur

Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 630

Scrutin ID

VTANR5L17V4894

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté.

Analyse

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet amendement a été adopté avec le soutien de tous les groupes représentés, comme en témoigne la décomposition qui indique un vote unanime. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement n° 4 de Mme Bannier a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
42 Pour
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR11001
SOC9000
RN6001
LFI-NFP0070
Dem5000
DR4000
HOR3000
EcoS2000
NI1000
LIOT1000
GDR0000
UDR0000
Total42072

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

51 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Abstention
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Abstention
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Abstention
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Abstention
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent RollandVincent RollandDRSavoie (73-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour