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18 déc. 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°4902

l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Adopté61 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

18 déc. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 630

Scrutin ID

VTANR5L17V4902

Source officielle

Résumé

L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 lors d'un scrutin public. Ce vote a vu un soutien majoritaire, avec des contributions significatives des groupes RN, SOC et EPR, tandis que le groupe LIOT a exprimé une opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui a déjà franchi plusieurs étapes de discussion en séance publique.

Implications

L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté, ce qui marque une avancée significative dans le processus législatif. Le texte est désormais à l'étape finale de la navette, et son adoption ouvre la voie à la promulgation éventuelle, bien que celle-ci ne soit pas encore confirmée.

Résumé généré par IA
53 Pour
8 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR7501
RN8001
SOC9000
EcoS7000
LFI-NFP7000
Dem6000
DR5000
HOR3000
LIOT0200
NI0100
GDR1000
UDR0000
Total53802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Pour
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
Didier LemaireDidier LemaireHORHaut-Rhin (68-3)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pierrick CourbonPierrick CourbonSOCLoire (42-1)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine Le FeurSandrine Le FeurEPRFinistère (29-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane LenormandStéphane LenormandLIOTSaint-Pierre-et-Miquelon (975-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre