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12 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°4950

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Rejeté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4950

Source officielle

Résumé

L'amendement de suppression n° 5 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'accès au logement a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique à l'Assemblée nationale, un scrutin a été organisé sur l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi, ainsi que sur des amendements identiques, à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, actuellement à l'étape 10.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
7 Pour
38 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01401
RN01301
SOC0070
HOR0400
LFI-NFP4000
UDR0300
Dem0200
EcoS2000
DR0100
GDR1000
LIOT0100
NI0000
Total73872

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Abstention
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre