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12 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°4951

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4951

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2 à la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique à l'Assemblée nationale, un scrutin a été organisé sur l'amendement n° 2 de M. Falcon, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le groupe EPR, qui a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant à l'étape 10 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, portant sur l'amélioration de l'accès au logement des travailleurs des services publics, poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
20 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN14001
EPR01301
SOC0700
HOR0400
UDR4000
Dem2000
DR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
EcoS0000
LFI-NFP0000
Total202602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline HervieuCéline HervieuSOCParis (75-11)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour