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12 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°4952

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4952

Source officielle

Résumé

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime, avec des voix pour provenant de plusieurs groupes, notamment EPR et RN. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la dixième étape de la navette législative.

Implications

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen dans le cadre de la navette législative. Actuellement à l'étape 10, le texte sera soumis à des discussions supplémentaires en commission au Sénat.

Résumé généré par IA
33 Pour
20 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR15001
RN40101
SOC0060
HOR4000
UDR0040
LFI-NFP4000
Dem2000
EcoS2000
DR1000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
Total330202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Abstention
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Abstention
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Abstention
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Abstention
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Abstention
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Abstention
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Abstention
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Abstention
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Abstention
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Abstention
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention