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12 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°4953

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté54 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4953

Source officielle

Résumé

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un large soutien, avec des voix favorables provenant principalement des groupes EPR, RN et SOC, tandis que quelques voix se sont exprimées contre, notamment de la part des groupes EcoS et LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la dixième étape de la navette législative.

Implications

L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'étape 10 de la navette. Les prochaines étapes de la procédure législative dépendront des discussions et des décisions à venir au Sénat.

Résumé généré par IA
49 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR16001
RN15001
SOC6000
HOR4000
UDR4000
LFI-NFP0210
Dem2000
EcoS0200
DR1000
LIOT1000
NI0000
GDR0000
Total49412

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Abstention
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour