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12 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°4959

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4959

Source officielle

Résumé

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics lors d'un scrutin public. Le soutien majoritaire est venu des groupes EPR et Dem, tandis que le bloc d'opposition principal, RN, a voté contre. Ce vote intervient à l'étape 10 de la navette législative.

Implications

L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen dans le cadre de la navette législative. Actuellement à l'étape 10, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
32 Pour
19 Contre
9 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR19001
RN01401
SOC0060
LFI-NFP5000
HOR4000
UDR0130
Dem3000
EcoS0300
DR1000
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total321992

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Pour
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Abstention
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Pour
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Abstention
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Abstention
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Abstention
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre