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12 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°4960

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Rejeté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

12 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1332

Scrutin ID

VTANR5L17V4960

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 4 de M. Falcon à la proposition de loi sur l'accès au logement a été rejeté par 40 voix contre 19.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 10 de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, relatif à l'amélioration de l'accès au logement des travailleurs des services publics, poursuit son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
40 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01801
RN15001
SOC0600
LFI-NFP0500
Dem0400
HOR0400
UDR4000
EcoS0300
DR0010
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total194012

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Pannier-RunacherAgnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
François PiquemalFrançois PiquemalLFI-NFPHaute-Garonne (31-4)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean-Louis ThiériotJean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne (77-3)Abstention
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain BaubryRomain BaubryRNBouches-du-Rhône (13-15)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour