23 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5154
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Motion de censure
Date
23 janv. 2026
Scrutin ID
VTANR5L17V5154
Résumé
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 a recueilli 269 voix pour, restant largement en dessous du seuil constitutionnel de 289 voix requis. Le gouvernement demeure donc en place et le texte budgétaire est automatiquement adopté sans vote supplémentaire.
Cette motion provoquée par le 49-3 a mobilisé une large coalition d'opposition : le groupe RN avec 122 voix, la France insoumise-NFP avec 71 voix, les Écologistes avec 36 voix, l'UDR avec 16 voix, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avec 14 voix, ainsi que des soutiens dispersés d'autres groupes. Malgré cette mobilisation transversale, l'absence de suffisamment de députés supplémentaires a empêché l'atteinte de la majorité absolue nécessaire pour renverser le gouvernement.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 122 | 0 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 71 | 0 | 0 | 0 |
| EcoS | 36 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 16 | 0 | 0 | 0 |
| GDR | 14 | 0 | 0 | 0 |
| SOC | 5 | 0 | 0 | 0 |