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26 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5163

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Adopté71 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

26 janv. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 2107

Scrutin ID

VTANR5L17V5163

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu des groupes LFI-NFP et RN, tandis que le groupe EPR a constitué l'opposition majeure. Ce vote intervient à la sixième étape de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte poursuit son examen à l'étape 6 de la navette, avec des discussions à venir en commission et en séance publique.

Résumé généré par IA
37 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR02611
LFI-NFP13000
RN11001
SOC10000
DR0300
Dem1020
GDR2000
HOR0200
NI0000
UDR0000
EcoS0000
LIOT0000
Total373132

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arthur DelaporteArthur DelaporteSOCCalvados (14-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Contre
Caroline YadanCaroline YadanEPRFrançais établis hors de France (099-8)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Abstention
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Non votant
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Abstention
Ludovic MendesLudovic MendesEPRMoselle (57-2)Contre
Marc FerracciMarc FerracciEPRFrançais établis hors de France (099-6)Contre
Marianne MaximiMarianne MaximiLFI-NFPPuy-de-Dôme (63-1)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Abstention
Soumya BourouahaSoumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis (93-4)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour