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27 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5210

le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Rejeté122 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2026

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 1326

Scrutin ID

VTANR5L17V5210

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet a été rejeté par 100 voix contre 22 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 du Gouvernement, dans le cadre de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi. Le sous-amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes LFI-NUPES et RN, tandis que le soutien est venu en majorité des groupes EPR et Dem. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi en cours d'examen. Le texte sous-jacent, qui vise à exercer l'accès à l'emploi et à pérenniser l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
22 Pour
100 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02500
RN02300
SOC02000
EcoS01300
EPR11001
HOR0900
Dem8000
LIOT0500
DR3000
NI0201
UDR0300
GDR0000
Total2210002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

124 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Contre
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Contre
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Contre
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Stéphanie GalzyStéphanie GalzyRNHérault (34-5)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre