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27 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5220

le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Rejeté120 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 1326

Scrutin ID

VTANR5L17V5220

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard a été rejeté par 99 voix contre 20 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 du Gouvernement, dans le cadre de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi. Cet amendement a été rejeté, avec un soutien notable du groupe SOC, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le groupe LFI-NFP, a voté contre. Le texte continue son parcours législatif à l'étape 4 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
20 Pour
99 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP02600
RN02300
SOC20000
EPR01301
EcoS01110
HOR0900
Dem0501
LIOT0500
DR0300
NI0201
UDR0200
GDR0000
Total209913

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

123 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Contre
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Didier PadeyDidier PadeyDemSavoie (73-1)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Fanny Dombre CosteFanny Dombre CosteSOCHérault (34-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Pour
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Contre
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Contre
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Contre
Paul-André ColombaniPaul-André ColombaniLIOTCorse-du-Sud (2A-2)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe BonnecarrèrePhilippe BonnecarrèreNITarn (81-1)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie ErranteSophie ErranteNILoire-Atlantique (44-10)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Stéphanie GalzyStéphanie GalzyRNHérault (34-5)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre