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28 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5244

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Adopté72 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

28 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 1233

Scrutin ID

VTANR5L17V5244

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par une unanimité des voix, avec le soutien de tous les groupes parlementaires présents. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette législative.

Implications

L'adoption de la proposition de loi lors de cette première lecture permet au texte de poursuivre son parcours législatif, se dirigeant vers la prochaine étape de la navette. Le texte, qui vise à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion, est actuellement à l'étape 4 de la navette, ce qui indique qu'il continuera d'être examiné par les instances compétentes.

Résumé généré par IA
72 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP15000
SOC12000
EcoS9000
RN8000
Dem7000
HOR6000
EPR4001
GDR5000
DR4000
NI0001
UDR1000
LIOT1000
Total72002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Camille Galliard-MinierCamille Galliard-MinierEPRIsère (38-1)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Pour
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marie-Charlotte GarinMarie-Charlotte GarinEcoSRhône (69-3)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Paul ChristophePaul ChristopheHORNord (59-14)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour