Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

29 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5258

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

29 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1951

Scrutin ID

VTANR5L17V5258

Source officielle

Résumé

L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par une unanimité, avec le soutien de plusieurs groupes, dont le Rassemblement National, qui a fourni le plus de voix pour. Ce scrutin intervient à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission.

Implications

L'article 3 de la proposition de loi a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, se trouve actuellement à l'étape 2 de la navette, après avoir été renvoyé en commission au fond.

Résumé généré par IA
49 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP12000
RN9001
EPR8001
GDR7000
HOR3000
SOC3000
EcoS3000
Dem2000
LIOT2000
NI0001
DR0000
UDR0000
Total49003

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour