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29 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5263

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté60 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

29 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1951

Scrutin ID

VTANR5L17V5263

Source officielle

Résumé

L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par un soutien unanime de tous les groupes présents, sans aucune opposition ni abstention. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui a été déposé pour la première fois en octobre 2025.

Implications

L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Le texte est désormais à l'étape finale de la navette, mais son adoption définitive dépendra des prochaines étapes et des éventuelles actions futures du Parlement.

Résumé généré par IA
60 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP14000
EPR12001
RN9001
GDR7000
SOC5000
EcoS4000
HOR3000
DR2000
Dem2000
LIOT2000
NI0001
UDR0000
Total60003

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour