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29 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5265

l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Rejeté71 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1951

Scrutin ID

VTANR5L17V5265

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 3 de M. Laisney a été rejeté par 40 voix contre 30 à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement des groupes EPR et RN. Le texte continue son parcours législatif, étant actuellement à l'étape 2 de la navette.

Implications

L'amendement n° 3 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
30 Pour
40 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR01501
LFI-NFP15000
RN01100
GDR7000
SOC4110
DR0400
Dem0400
EcoS4000
HOR0300
LIOT0200
NI0001
UDR0000
Total304012

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

73 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Contre
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Abstention
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Contre
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour