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29 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5266

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Adopté69 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Adoption

Date

29 janv. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1951

Scrutin ID

VTANR5L17V5266

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte a été adopté avec le soutien de tous les groupes, comme en témoigne la décomposition par groupe qui indique un vote unanime. Ce scrutin fait suite à un premier dépôt d'initiative et à un renvoi en commission au fond.

Implications

Le scrutin a été adopté, permettant au texte de poursuivre son parcours législatif. Ce vote marque une avancée significative pour la reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et leur indemnisation. Le texte est désormais à l'étape finale de la navette.

Résumé généré par IA
69 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR15001
LFI-NFP13000
RN10001
GDR7000
SOC6000
DR4000
Dem4000
HOR4000
EcoS4000
LIOT2000
NI0001
UDR0000
Total69003

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alix FruchonAlix FruchonDRIndre (36-2)Pour
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Didier Le GacDidier Le GacEPRFinistère (29-3)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Eddy CastermanEddy CastermanRNAisne (02-3)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Émeline K/BidiÉmeline K/BidiGDRLa Réunion (974-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Pour
Frédéric MaillotFrédéric MaillotGDRLa Réunion (974-6)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jiovanny WilliamJiovanny WilliamSOCMartinique (972-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotGDRPolynésie française (987-3)Pour
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Pour
Nicolas TryznaNicolas TryznaDRVal-de-Marne (94-7)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Pour
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Raphaël ArnaultRaphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse (84-1)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Non votant
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour