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29 janv. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5279

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Rejeté27 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

29 janv. 2026

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1085

Scrutin ID

VTANR5L17V5279

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes EPR et LFI-NFP. Ce scrutin intervient à l'étape 4 de la navette, après une discussion en séance publique.

Implications

L'amendement n° 41 de Mme Santiago a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants. Le texte continue donc son examen à l'Assemblée, conformément à l'étape navette actuelle.

Résumé généré par IA
9 Pour
18 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR1501
LFI-NFP0700
RN5000
Dem1400
SOC1100
NI0001
HOR1000
EcoS0100
DR0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total91802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

29 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Amélia LakrafiAmélia LakrafiEPRFrançais établis hors de France (099-10)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Isabelle SantiagoIsabelle SantiagoSOCVal-de-Marne (94-9)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Karl OliveKarl OliveEPRYvelines (78-12)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre