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2 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5287

l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Rejeté113 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

2 févr. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 129

Scrutin ID

VTANR5L17V5287

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 de M. Coulomme visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. L'amendement a été rejeté, avec une opposition marquée de plusieurs groupes, notamment EPR et RN, qui ont voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
30 Pour
83 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR04102
RN02000
LFI-NFP12000
SOC9000
EcoS8000
Dem0600
DR0500
HOR0500
UDR0400
NI0100
GDR1000
LIOT0100
Total308302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

115 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Benoît LarrouquisBenoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Boris TavernierBoris TavernierEcoSRhône (69-2)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Contre
Christine Le NabourChristine Le NabourHORIlle-et-Vilaine (35-5)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Daniel LabaronneDaniel LabaronneEPRIndre-et-Loire (37-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric WoerthÉric WoerthEPROise (60-4)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Graziella MelchiorGraziella MelchiorEPRFinistère (29-5)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Hervé SaulignacHervé SaulignacSOCArdèche (07-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien DiveJulien DiveDRAisne (02-2)Contre
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karl OliveKarl OliveEPRYvelines (78-12)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel DuparayLionel DuparayDRSaône-et-Loire (71-5)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Contre
Moerani FrébaultMoerani FrébaultEPRPolynésie française (987-1)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Pour
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie CoggiaNathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France (099-5)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Contre
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Richard RamosRichard RamosDemLoiret (45-6)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sophie PanonacleSophie PanonacleEPRGironde (33-8)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphane BuchouStéphane BuchouEPRVendée (85-3)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Contre