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4 févr. 2026 · Assemblée nationale · Scrutin N°5308

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Rejeté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

4 févr. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1763

Scrutin ID

VTANR5L17V5308

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 19 visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane a été rejeté par 48 voix contre 21.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, principalement issues des groupes RN, SOC et LFI-NFP. Le texte continue son parcours dans le cadre de la navette, étant à l'étape 3.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte sous-jacent, la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce, poursuit son examen à l'Assemblée. Le texte est actuellement à l'étape 3 de la navette.

Résumé généré par IA
21 Pour
48 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01700
SOC01300
EPR10002
LFI-NFP01100
HOR5000
DR4000
Dem2100
GDR0300
UDR0200
EcoS0100
LIOT0010
NI0000
Total214812

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud Le GallArnaud Le GallLFI-NFPVal-d'Oise (95-9)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christopher WeissbergChristopher WeissbergEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
Corinne VignonCorinne VignonEPRHaute-Garonne (31-3)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Contre
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Fabrice RousselFabrice RousselSOCLoire-Atlantique (44-5)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Gisèle LelouisGisèle LelouisRNBouches-du-Rhône (13-3)Contre
Guillaume BigotGuillaume BigotRNTerritoire de Belfort (90-2)Contre
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Isabelle RauchIsabelle RauchHORMoselle (57-9)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julien GokelJulien GokelSOCNord (59-13)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Abstention
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Michel CriaudMichel CriaudHORMorbihan (56-1)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre-Henri CarbonnelPierre-Henri CarbonnelUDRTarn-et-Garonne (82-1)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sandrine RunelSandrine RunelSOCRhône (69-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Non votant
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie BonnetSylvie BonnetDRLoire (42-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant